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Éditeur du site
SCAMAC-IMMO, SARL au capital de 50 000 €
Siège : ZAC du Gué Langlois – 20/22 avenue du Gué Langlois – 77600 Bussy-Saint-Martin
Établissement secondaire : 128 avenue Victor Hugo – 92100 Boulogne-Billancourt
RCS Meaux 530 299 122 – Code APE 6831Z – TVA intracommunautaire FR87530299122
Téléphone : 01 60 37 40 40
Gérants et directeurs de la publication : Alexandre DESCHLER et Laurent POLO
Activité réglementée
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7701 2018 000 035 224, délivrée par la CCI de Seine-et-Marne.
Garantie financière : Caisse de Garantie de l'Immobilier GALIAN, 89 rue La Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [À compléter : assureur et numéro de contrat]
SCAMAC-IMMO ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur autres que ceux représentatifs de sa rémunération.
Barème d'honoraires
Honoraires maximums, négociables à la baisse. Montants toutes taxes comprises (TVA à 20 %).
Location
Honoraires calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges, majorés de la TVA au taux en vigueur, payables à la signature du bail :
| À la charge du bailleur | 15 % HT, soit 18 % TTC, du loyer annuel HT HC |
|---|---|
| À la charge du preneur | 15 % HT, soit 18 % TTC, du loyer annuel HT HC |
Vente
Honoraires calculés sur le prix de vente hors droits ou hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur, payables à la signature de l'acte authentique. Leur répartition entre vendeur et acquéreur est fixée par le mandat.
| Quel que soit le prix | jusqu'à 10 % HT, soit 12 % TTC, du prix de vente |
|---|
Autres prestations
| Avis de valeur | 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC |
|---|---|
| État des lieux | 500 € HT, soit 600 € TTC |
| Étude de marché | 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC |
Hébergement
Cloudflare, Inc. – 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis – www.cloudflare.com
Données personnelles
Les informations que vous transmettez par nos formulaires (nom, société, téléphone, e-mail, message) sont traitées par SCAMAC-IMMO, responsable du traitement, uniquement pour répondre à votre demande et vous proposer des biens correspondant à votre recherche. Ce traitement repose sur votre demande et sur notre intérêt légitime à suivre la relation commerciale.
Elles sont destinées aux équipes de SCAMAC-IMMO et ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées trois ans après notre dernier échange, puis supprimées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à SCAMAC-IMMO – ZAC du Gué Langlois – 20/22 avenue du Gué Langlois – 77600 Bussy-Saint-Martin. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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